Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 octobre 2024

1er dépôt d'une initiative. 15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond 15 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 22 octobre 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.