Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

AN Finances / Budget Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 septembre 2024

1er dépôt d'une initiative. 17 septembre 2024
Renvoi en commission au fond 17 septembre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 10 octobre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 23 octobre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 23 octobre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×3) 31 octobre 2024

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.