Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- AN Sénat Ancrage territorial de l'alimentation
- AN Sénat Missions temporaires des parlementaires Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- AN Sénat Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- AN Sénat Création de polices territoriales Sécurité / Défense
- AN Sénat Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
- AN Sénat Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- AN Sénat Service public de l'éducation et neutralité religieuse Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités Local / Urbanisme
- AN Sénat Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale Local / Urbanisme
- AN Sénat Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement Environnement / Mobilités
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- AN Sénat Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- AN Sénat Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- AN Sénat Régime juridique des actions de groupe
- AN Sénat Urbanisme commercial Local / Urbanisme
- AN Sénat Zones de protection renforcée contre le loup
- AN Sénat Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- AN Sénat Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
- AN Sénat Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- AN Sénat Désenclavement des territoires
- AN Sénat Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- AN Sénat Institution de funérailles républicaines
- AN Sénat Libre choix du consommateur dans le cyberespace Numérique
- AN Sénat Plafonnement des frais bancaires
- AN Sénat Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Sénat Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- AN Sénat Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- AN Sénat Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Sécurité / Défense Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Environnement / Mobilités Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
- AN Sénat Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- AN Sénat Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- AN Sénat Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public