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Désenclavement des territoires

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 13 février 2019 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 20 février 2019
  5. Décision : adoptée 20 février 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 février 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2019
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)