sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Sénat 20 février 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Désenclavement des territoires
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin