Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 septembre 2013
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1er dépôt d'une initiative.
10 septembre 2013
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Renvoi en commission au fond
10 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 septembre 2013
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Dépôt de rapport
2 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
7 octobre 2013
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Décision : adoptée
7 octobre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 octobre 2013
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Dépôt d'une initiative en navette
7 octobre 2013
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Renvoi en commission au fond
7 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
16 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×2)
16 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
26 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
26 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
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Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
