Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 juillet 2020

Dépôt du texte 6 juillet 2020
Texte de la commission 13 octobre 2020 · commission des finances
Décision : adopté par le Sénat 22 octobre 2020

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2020

Dépôt du texte 22 octobre 2020
Dépôt du texte 12 juillet 2022
Dépôt du texte 23 juillet 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux 22 octobre 2020 · 148 pour / 87 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux 22 octobre 2020 · Adopté