sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Sénat 22 octobre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin