Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 septembre 2022
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1er dépôt d'une initiative.
29 septembre 2022
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Renvoi en commission au fond
29 septembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
1 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
16 mars 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 mars 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
16 mars 2023
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Renvoi en commission au fond
16 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
17 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
17 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
31 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
31 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
8 juin 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
