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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 31 janvier 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : adoptée 18 octobre 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 18 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)