Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 janvier 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 26 janvier 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 25 octobre 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : adoptée 30 octobre 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 octobre 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 29 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission (×3) 29 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 7 décembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  9. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)