sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
Sénat 30 octobre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin