Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

AN Sénat Sécurité / Défense Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 décembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2023 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 28 février 2024 · Commission des finances
  4. Décision : adoptée 5 mars 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 6 mars 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)