sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Sénat 5 mars 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin