Institution de funérailles républicaines

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2014

1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2014
Renvoi en commission au fond 9 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 16 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 16 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 22 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 23 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 30 novembre 2016
Décision : adoptée 30 novembre 2016
Réunion de commission 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 novembre 2016

Dépôt d'une initiative en navette 30 novembre 2016
Renvoi en commission au fond 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 décembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 12 décembre 2018
Décision : rejetée 12 décembre 2018

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 décembre 2018

Dépôt d'une initiative en navette 12 décembre 2018
Renvoi en commission au fond 12 décembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.