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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : adoptée 12 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 12 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)