sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Sénat 12 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin