Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Sénat Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Dépôt du texte
- Dépôt du texte
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.