sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Sénat 22 janvier 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin