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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 28 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 27 février 2013
  5. Décision : adoptée 27 février 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 février 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 27 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 11 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 11 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 24 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 24 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Motion de procédure 29 avril 2013
  8. Décision : Motion adoptée 29 avril 2013
  9. Discussion en séance publique 16 mai 2013
  10. Réunion de commission 16 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  12. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
  14. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  16. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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