Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Plafonnement des frais bancaires

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 février 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 19 février 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 20 mai 2020 · Commission des finances
  4. Décision : adoptée 28 mai 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mai 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 mai 2020
  2. Renvoi en commission au fond 28 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)