Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 6 octobre 2009
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1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2009
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Renvoi en commission au fond
6 octobre 2009 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
4 novembre 2009 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
18 novembre 2009
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Décision : adoptée
18 novembre 2009
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 novembre 2009
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Dépôt d'une initiative en navette
19 novembre 2009
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Renvoi en commission au fond
19 novembre 2009 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt d'une initiative en navette
2 juillet 2012
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Renvoi en commission au fond
2 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
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Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission (×2)
6 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
8 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
