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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 décembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 26 mars 2024
  5. Décision : adoptée 26 mars 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2024 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)