Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Régime juridique des actions de groupe

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2022
  2. Avis du Conseil d'Etat 15 décembre 2022
  3. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Nomination de rapporteur 10 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 10 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 15 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 15 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 mars 2023
  9. Discussion en séance publique 8 mars 2023
  10. Décision : adoptée (voir le scrutin) 8 mars 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 9 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 24 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 6 février 2024
  5. Décision : modifiée 6 février 2024
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 février 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 février 2024
  2. Renvoi en commission au fond 7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)