Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : adoptée
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 7 mai 2024
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.