sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Sénat 7 mai 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin