Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 juin 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 juin 2022
  2. Renvoi en commission au fond 23 juin 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2022 · Commission des affaires économiques
  4. Décision : adoptée 20 octobre 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)