Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Qualité des études d'impact des projets de loi
- AN Sénat Redressement de la justice (loi organique) Justice / droit pénal
- AN Sénat Représentation équilibrée des territoires
- AN Sénat Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Sécurité / Défense
- AN Sénat Répression des entraves à l'exercice des libertés
- AN Sénat Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux Travail / Economie / Emploi Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- AN Sénat Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants Local / Urbanisme
- AN Sénat Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- AN Sénat Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
- AN Sénat Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- AN Sénat Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Éducation / Sport / Culture Environnement / Mobilités
- AN Sénat Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Environnement / Mobilités
- AN Sénat Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- AN Sénat Contrôle sur la transposition des directives communautaires
- AN Sénat Diffamations, injures ou provocations sur internet Numérique
- AN Sénat Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sénat Droits des usagers des transports en cas de grève Environnement / Mobilités
- AN Sénat Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- AN Sénat Déductibilité de la pension alimentaire
- AN Sénat Déportés du camp de Rawa-Ruska
- AN Sénat Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- AN Sénat Développement durable des territoires littoraux
- AN Sénat Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- AN Sénat Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes Local / Urbanisme
- AN Sénat Efficacité de la lutte antiterroriste Sécurité / Défense
- AN Sénat Efficacité des aides personnelles au logement Local / Urbanisme
- AN Sénat Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Encadrement des rave-parties
- AN Sénat Fiscalité de la succession et de la donation Finances / Budget
- AN Sénat Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- AN Sénat Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- AN Sénat Français établis hors de France
- AN Sénat Gestion effective du risque de submersion marine
- AN Sénat Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- AN Sénat Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- AN Sénat Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour
- AN Sénat Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort Justice / droit pénal
- AN Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- AN Sénat Mineurs vulnérables sur le territoire français Social / Santé / Famille
- AN Sénat Modernisation de la propagande électorale Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Modernisation de la transmission d'entreprise
- AN Sénat Mouvements de terrain différentiels
- AN Sénat Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
- AN Sénat Parrainage républicain
- AN Sénat Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs de police à Paris Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- AN Sénat Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Justice / droit pénal