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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 mars 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 mars 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 mars 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 11 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 17 juin 2014
  5. Décision : adoptée 17 juin 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 juin 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
  6. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  8. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.