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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Fiscalité de la succession et de la donation

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 septembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 septembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 septembre 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 16 octobre 2019 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 23 octobre 2019
  5. Décision : adoptée 23 octobre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 octobre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 23 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.