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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 octobre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 9 octobre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 14 novembre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 21 novembre 2018
  5. Décision : adoptée 21 novembre 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 novembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 22 novembre 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.