Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2014
-
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2014
-
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
28 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
3 février 2015
-
Décision : adoptée
3 février 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2015
-
Dépôt d'une initiative en navette
4 février 2015
-
Renvoi en commission au fond
4 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
-
Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2022
-
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
-
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
