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AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 mai 2014

1er dépôt d'une initiative. 16 mai 2014
Renvoi en commission au fond 16 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 4 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 11 mars 2015
Décision : adoptée 11 mars 2015

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2015

Dépôt d'une initiative en navette 11 mars 2015
Renvoi en commission au fond 11 mars 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.