Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 septembre 2017
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1er dépôt d'une initiative.
13 septembre 2017
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Renvoi en commission au fond
13 septembre 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Saisine pour avis d'une commission
13 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
24 janvier 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
25 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
30 janvier 2018
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Décision : adoptée
30 janvier 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2018
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Dépôt d'une initiative en navette
31 janvier 2018
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Renvoi en commission au fond
31 janvier 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
