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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 janvier 2001
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2001
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2001 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 6 juin 2001 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : adoptée sans modification 14 juin 2001
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 juin 2001
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 juin 2001
  2. Renvoi en commission au fond 14 juin 2001 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 17 juillet 2002
  4. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt d'une initiative en navette 4 juillet 2007
  6. Renvoi en commission au fond 4 juillet 2007 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
  8. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  10. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
  12. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  14. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.