Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2008
-
1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2008
-
Renvoi en commission au fond
25 juin 2008 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
29 octobre 2008 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
4 novembre 2008
-
Décision : adoptée
4 novembre 2008
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 novembre 2008
-
Dépôt d'une initiative en navette
5 novembre 2008
-
Renvoi en commission au fond
5 novembre 2008 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
2 juillet 2012
-
Renvoi en commission au fond
2 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
-
Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2022
-
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
-
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
