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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 3 novembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 8 décembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 8 décembre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Réunion de commission 4 janvier 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 6 janvier 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique (×3) 13 janvier 2022
  8. Décision : adoptée 13 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 14 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 25 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : rejetée 2 février 2023
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 février 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission de la défense nationale et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)