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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

AN Sénat Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 25 octobre 2022 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 7 juin 2023 · Commission des finances
  4. Décision : adoptée 15 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 16 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.