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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 novembre 2010
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 novembre 2010
  2. Renvoi en commission au fond 10 novembre 2010
  3. Dépôt de rapport 11 janvier 2012
  4. Discussion en séance publique 18 janvier 2012
  5. Décision : adoptée 18 janvier 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 janvier 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 janvier 2012
  2. Renvoi en commission au fond 18 janvier 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
  4. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  6. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
  8. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  10. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.