Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Proposition de loi relative à l'innovation en santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- AN Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Numérique
- AN Sénat Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- AN Sénat Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
- AN Sénat Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- AN Sénat Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- AN Sénat Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- AN Sénat Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- AN Sénat Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- AN Sénat Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- AN Sénat Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- AN Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- AN Sénat Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Local / Urbanisme
- AN Sénat Protection des chemins ruraux
- AN Protection des drapeaux des associations
- AN Sénat Prévention des inondations et protection contre celles-ci
- AN Sénat Recomposition de la carte intercommunale
- AN Sénat Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- AN Sénat Renforcement de l'efficacité de la justice pénale Justice / droit pénal
- AN Sénat Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- AN Sénat Représentativité des conseils communautaires
- AN Sénat Schéma régional des crématoriums
- AN Sénat Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
- AN Sénat Sécurité des sapeurs-pompiers
- AN Sénat Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- UE La nécessité d'un soutien continu de l'Union à l'Ukraine International / Diplomatie
- AN Sénat Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- AN Sénat Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- AN Sénat Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- AN Sénat Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- AN Accompagnement des malades et fin de vie Social / Santé / Famille
- AN Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique Finances / Budget
- AN Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
- AN Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 Social / Santé / Famille
- AN Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Social / Santé / Famille
- AN Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
- AN Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- AN Sénat Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables Local / Urbanisme