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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 février 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 février 2021
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 7 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : adoptée 14 avril 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 avril 2021
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.