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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mars 2011
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 mars 2011
  2. Renvoi en commission au fond 11 mars 2011 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 avril 2011 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 28 avril 2011
  5. Décision : adoptée 28 avril 2011
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2011
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2011
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2011 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
  4. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  6. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des affaires économiques
  7. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
  8. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission des affaires économiques
  9. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  10. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.