Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mars 2024
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1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2024
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Renvoi en commission au fond
18 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 mars 2024
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Dépôt de rapport
7 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
14 mai 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
14 mai 2024
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Renvoi en commission au fond
14 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
15 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
15 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
29 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
29 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
5 juin 2024
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Décision : adoptée sans modification
5 juin 2024
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Réunion de commission
5 juin 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 13 juin 2024
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Promulgation d'une loi
13 juin 2024
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
