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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 septembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 septembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 4 septembre 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 8 novembre 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Décision : adoptée 23 novembre 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 novembre 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.