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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 février 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 22 février 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 4 avril 2019
  5. Décision : adoptée 4 avril 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 4 avril 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission de la défense nationale et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.