Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 novembre 2023

1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2023
Renvoi en commission au fond 30 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 13 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : adoptée 20 mars 2024

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2024

Dépôt d'une initiative en navette 21 mars 2024
Renvoi en commission au fond 21 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.