Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mai 2016
-
1er dépôt d'une initiative.
25 mai 2016
-
Renvoi en commission au fond
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
19 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
26 octobre 2016
-
Décision : adoptée
26 octobre 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 octobre 2016
-
Dépôt d'une initiative en navette
27 octobre 2016
-
Renvoi en commission au fond
27 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
-
Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2022
-
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
-
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
