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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 avril 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 avril 2020
  2. Renvoi en commission au fond 16 avril 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 27 mai 2020 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 2 juin 2020
  5. Décision : adoptée 2 juin 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.