Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 septembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 septembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 24 septembre 2020 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 25 novembre 2020 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Décision : adoptée 8 décembre 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.