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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 octobre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 8 octobre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 20 novembre 2013
  5. Décision : adoptée 20 novembre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 novembre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
  6. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  8. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.